Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.billiem.com, représenté par Stephanie Prat, immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur à la chambre des métiers, sous le numéro 512020587, (çi -après dénommé "billie M") et de son client (ci-après dénommé "l'acheteur").

Toute commande passée sur le site www.billiem.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Billie M se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

 

Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

Prix

 

Les prix figurant dans la rubrique “e-shop” de « www.billiem.com» sont des prix TTC en euro. Billie M  se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison, qu’elles aient lieu en France ou à l’étranger.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de billie M. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. L'acheteur devra se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de billie M ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. 

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans le cas d’un échange, les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur. Le ou les bijoux envoyés restent donc sous l’entière responsabilité de l’acquéreur jusqu’à la prise en charge du colis / lettre par billie M.

Les frais de ré-envois restent à la charge de l’acquéreur .

Une demande de paiement Paypal sera alors adressée à l’acquéreur dès réception de son colis retour. Dès les frais de ré-envois réglés, le ré-envoi de la commande se fera sous 8 jours ouvrables.

Si l'acheteur reçoit un produit après une annulation, billie M procédera au remboursement du produit à réception de celui-ci en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Prise de commande


Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toutefois, billie M se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

 

Offres

 

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Paiement

 

Deux possibilités de paiement s'offre à l'acheteur:

Un paiement par carte via Stripe ou un payement Paypal, le débit est effectué au moment de la commande.

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation. 

 

A défaut de paiement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, billie M  se réserve le droit d’annuler la commande.
billie M se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

 

Livraison et frais de port

 

Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 8 jours ouvrables si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les frais de port sont calculés en fonction de la zone de livraison, et du montant de votre commande.

Pour la France métropolitaine et Monaco, les frais de port sont de : 0 euros envoi en lettre suivie.

 

 

Pour les envois à destination de l'outre -mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint - Barthélémy, Saint Martin:

4.90 euros en lettre suivie.

 

Pour les envois à destination de l'Union Européenne : Allemagne , Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie,

Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican. :

6,00 euros en lettre suivie.

Pour les envois à destination du monde entier (hors UE, et Outre-Mer) :

6.00 Euros en lettre suivie

Les frais de poste sont offerts à partir de 100 euros d'achats effectués en une seule commande.


Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), l’acheteur devra formuler les réserves nécessaires (sous forme de "réserves manuscrites" signée) auprès de l’entreprise de transport à réception des produits. Ces réserves devront, en outre, être transmises à billie M dans les cinq jours suivant la livraison, à l'adresse suivante : billie M, 3A rue de l'océan, 17137 Nieul sur mer.

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert il est indispensable que l'acheteur fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » .

billie M ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables.

Aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).

 

Propriété

 

Les produits demeurent la propriété de billie M jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur.

Le transfert de propriété d’un bien acheté sur la boutique en ligne par l'acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par billie M .

Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

Signature électronique

 

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation".

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature

 

Responsabilités

 

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité de billie M ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de transport.

Les photos et les textes des produits sont communiqués à titre illustratif, ils ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de billie M ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La responsabilité de billie M sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

billie M  ne pourra être tenu responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité du vendeur aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

En cas de litige, l'acheteur devra s'adressez en priorité à billie M pour obtenir une solution amiable.

 

Litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française et il est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Service clientèle


Pour toute information ou question, billie M peut être contactée du lundi au vendredi de 9h à 17h au 06 86 21 33 94.

 

Tous les éléments du site www.billiem.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de billie M .
Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
De plus aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article 

 

L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur. Tous les textes, commentaires, ouvrages,  et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.




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